🌱 Qu’est-ce que l’EUDR ?

(Règlement de l’UE contre la déforestation)

L’EUDR (European Union Deforestation Regulation) est une réglementation de l’Union Européenne visant à prévenir l’importation et la vente de produits liés à la déforestation.
Son objectif est double :

• Protéger les forêts à l’échelle mondiale

• Garantir une concurrence équitable entre les opérateurs sur le marché européen

⚖️ Comment cela fonctionne : la diligence raisonnable

Les entreprises doivent démontrer, à travers un processus rigoureux appelé due diligence, que leurs produits :

• Ne proviennent pas de zones déboisées après le 31 décembre 2020

• Ont été produits dans le respect des lois du pays d’origine

📌 La charge de la preuve

Une particularité de l’EUDR est la "charge inversée de la preuve" :
Ce n’est pas l’UE qui doit prouver une violation, mais vous, l’opérateur, devez fournir des preuves concrètes que vos produits sont conformes.
Ces informations doivent être fournies avant l’expédition des marchandises.

📦 À quels produits s’applique-t-il ?

Le règlement concerne les matières premières suivantes et leurs dérivés :

• Cacao

• Café

• Huile de palme

• Soja

• Caoutchouc

• Bois

• Bétail

Si votre produit contient l’un de ces éléments, même partiellement, il relève de l’EUDR.

⛔ Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

Les conséquences peuvent être sévères :

• Amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel dans l’UE

• Interdictions temporaires de marchés publics ou de financements

• Confiscation des marchandises par les autorités compétentes